Décret du 27 juillet 2005

Article 9

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Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Jacquet, ingénieur en chef des ponts et chaussées :
1 MM. Patrice Chamaillard et Charles Bergano, ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat, chefs d'arrondissement directement placés sous l'autorité de M. Marc Jacquet, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées ;
2 M. Christian Locq, attaché principal d'administration centrale, M. Yann Becouarn, administrateur principal des affaires maritimes, et M. Arnaud Mathieu, attaché principal d'administration centrale, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Jacquet, ingénieur en chef des ponts et chaussées :
1 MM. Patrice Chamaillard et Charles Bergano, ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat, chefs d'arrondissement directement placés sous l'autorité de M. Marc Jacquet, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées ;
2 M. Christian Locq, attaché principal d'administration centrale, M. Yann Becouarn, administrateur principal des affaires maritimes, et M. Arnaud Mathieu, attaché principal d'administration centrale, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.

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