Décret du 27 juillet 2005

Article 8

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Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Baptiste Maillard, administrateur civil hors classe :
1 M. Renaud Spazzi, ingénieur des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Baptiste Maillard, a délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
2 Mme Sandrine Gourlet, ingénieure des ponts et chaussées, M. Jean-Pascal Biard, administrateur civil, Mme Isabelle Vincent, ingénieure des ponts et chaussées, et Mme Magali Aufan, attachée principale d'administration centrale, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.

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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Baptiste Maillard, administrateur civil hors classe :
1 M. Renaud Spazzi, ingénieur des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Baptiste Maillard, a délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
2 Mme Sandrine Gourlet, ingénieure des ponts et chaussées, M. Jean-Pascal Biard, administrateur civil, Mme Isabelle Vincent, ingénieure des ponts et chaussées, et Mme Magali Aufan, attachée principale d'administration centrale, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.

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