En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Pascale Buch, administratrice civile hors classe :
1 M. Yves Marchadour, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement directement placé sous l'autorité de Mme Pascale Buch, a délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
2 Mme Nicole Lhomme, agente contractuelle, M. Jean-Dominique Paoli, administrateur civil, et Mme Muriel Bouldouyre, attachée principale d'administration centrale, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
Décret du 27 juillet 2005
Article 10
Article 10
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Pascale Buch, administratrice civile hors classe :
1 M. Yves Marchadour, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement directement placé sous l'autorité de Mme Pascale Buch, a délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
2 Mme Nicole Lhomme, agente contractuelle, M. Jean-Dominique Paoli, administrateur civil, et Mme Muriel Bouldouyre, attachée principale d'administration centrale, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
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