Décret du 27 juillet 2005

Article 4

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Article 4

En cas d'absence de M. Michel Lamalle, ingénieur en chef des ponts et chaussées, M. Jacques Lesne, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, Mme Catherine Bardy, administratrice civile, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.

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En cas d'absence de M. Michel Lamalle, ingénieur en chef des ponts et chaussées, M. Jacques Lesne, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, Mme Catherine Bardy, administratrice civile, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.

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