Décret du 27 juillet 2005

Article 3

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Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Papinutti, ingénieur des ponts et chaussées, M. Thomas Vieillescazes, ingénieur des ponts et chaussées, M. Henri Peyrafitte, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.

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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Papinutti, ingénieur des ponts et chaussées, M. Thomas Vieillescazes, ingénieur des ponts et chaussées, M. Henri Peyrafitte, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.

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