Décret du 27 juillet 2005

Article 5

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Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis Huneau, ingénieur en chef des ponts et chaussées :
1° M. Gilles Rat, ingénieur en chef des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de M. Denis Huneau, a délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
2° M. Pierre Desfray, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, Mme Pierrette Billard, conseillère d'administration de l'équipement, M. Daniel Crochemore, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis Huneau, ingénieur en chef des ponts et chaussées :
1° M. Gilles Rat, ingénieur en chef des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de M. Denis Huneau, a délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
2° M. Pierre Desfray, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, Mme Pierrette Billard, conseillère d'administration de l'équipement, M. Daniel Crochemore, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.

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