JORF n°173 du 29 juillet 1998

Tribunal de grande instance de Moulins

Juge, sur sa demande : M. Claude Roget, juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, en remplacement de Mme Jousset.

Juge des enfants, sur sa demande : M. Giovanni Vullo, juge des enfants au tribunal de grande instance de Verdun, en remplacement de M. Pain, nommé juge des enfants au tribunal de grande instance de Draguignan.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Moulins

Juge, sur sa demande : M. Claude Roget, juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, en remplacement de Mme Jousset.

Juge des enfants, sur sa demande : M. Giovanni Vullo, juge des enfants au tribunal de grande instance de Verdun, en remplacement de M. Pain, nommé juge des enfants au tribunal de grande instance de Draguignan.