JORF n°173 du 29 juillet 1998

Tribunal de grande instance de Montluçon

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montluçon : M. Frédéric Bernardo, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Brunner, nommée juge au tribunal de grande instance de Montbrison, chargée du service du tribunal d'instance de Montbrison.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Montluçon

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montluçon : M. Frédéric Bernardo, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Brunner, nommée juge au tribunal de grande instance de Montbrison, chargée du service du tribunal d'instance de Montbrison.