Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay : Mlle Anne-Marie Macé, auditrice de justice, en remplacement de M. Picco.
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JORF n°173 du 29 juillet 1998
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Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay : Mlle Anne-Marie Macé, auditrice de justice, en remplacement de M. Picco.