JORF n°176 du 1 août 1998

(1) Ce plan doit être consulté dans les cas où une installation commerciale ou industrielle est prévue dans les zones de dégagement frappées de servitudes, par tous services administratifs ou particuliers intéressés, auprès des services du préfet de la Vienne (direction départementale de l'équipement), 15, rue Arthur-Ranc, à Poitiers.


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(1) Ce plan doit être consulté dans les cas où une installation commerciale ou industrielle est prévue dans les zones de dégagement frappées de servitudes, par tous services administratifs ou particuliers intéressés, auprès des services du préfet de la Vienne (direction départementale de l'équipement), 15, rue Arthur-Ranc, à Poitiers.