JORF n°176 du 1 août 1998

Par décret en date du 27 juillet 1998, est approuvé le plan STNA no 1156 du 26 février 1996 (1) fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Poitiers-Aérodrome (Vienne).

Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.* 30 du code des postes et télécommunications.

Le décret du 19 avril 1985 est abrogé.


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Version 1

Par décret en date du 27 juillet 1998, est approuvé le plan STNA no 1156 du 26 février 1996 (1) fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Poitiers-Aérodrome (Vienne).

Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.* 30 du code des postes et télécommunications.

Le décret du 19 avril 1985 est abrogé.