Art. 11. - M. l'ingénieur général de 2e classe des essences Viallefond (Jacques, Louis), placé en position de service détaché auprès du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, est réintégré dans les cadres à compter du 1er novembre 1994 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service des essences des armées.