Par décret du Président de la République en date du 27 juillet 1994, M.
Franc (Gérard), administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, chargé de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes.
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JORF n°177 du 2 août 1994
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Version 1
Par décret du Président de la République en date du 27 juillet 1994, M.
Franc (Gérard), administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, chargé de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes.