Article 17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation du décret du 4 octobre 2024 portant délégation de signature
Résumé Un décret de 2025 annule une autorisation de signer pour le ministère des Armées.
Le décret du 4 octobre 2024 portant délégation de signature (ministère des armées et des anciens combattants) est abrogé.
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