Section parente

Décret du 27 janvier 2025

JORF n°0024 du 29 janvier 2025

Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrégation du décret du 4 octobre 2024 portant délégation de signature

Résumé Un décret de 2025 annule une autorisation de signer pour le ministère des Armées.

Le décret du 4 octobre 2024 portant délégation de signature (ministère des armées et des anciens combattants) est abrogé.

1 version

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargement et publication au Journal officiel

Résumé Le ministre des armées doit mettre en œuvre ce décret et le rendre public.

Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version