Section parente

Décret du 27 janvier 2025

JORF n°0024 du 29 janvier 2025

Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition d'un décret portant délégation de signature

Résumé Un décret récent supprime celui du 4 octobre 2024 qui concernait les délégations de signature au ministère des armées.

Le décret du 4 octobre 2024 portant délégation de signature (ministère des armées et des anciens combattants) est abrogé.

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Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par le ministre des armées

Résumé Le ministre des armées doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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