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Titre IV

AUTRES ORGANISMES ET AUTORITÉS DIRECTEMENT RATTACHÉS AU MINISTRE DE LA DÉFENSE

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Délégation de compétences pour l'armement et l'expérimentation animale

JORF n°0024 du 29 janvier 2025

Article 13

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité

Résumé Le vice-amiral Guillaume supervise l'expertise nucléaire pour la défense.

Délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité.
Le vice-amiral d'escadre Louis-Michel Guillaume, délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité, pour la convention mentionnée au dernier alinéa de l'article R*. 1133-67-8 du code de la défense et pour les actes et décisions relevant du ministre de la défense concernant l'application des dispositions de la section 2 ter du chapitre III du titre III du livre III de la première partie du code de la défense, à l'exception des décrets.

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Délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité.

Le vice-amiral d'escadre Louis-Michel Guillaume, délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité, pour la convention mentionnée au dernier alinéa de l'article R*. 1133-67-8 du code de la défense et pour les actes et décisions relevant du ministre de la défense concernant l'application des dispositions de la section 2 ter du chapitre III du titre III du livre III de la première partie du code de la défense, à l'exception des décrets.