Décret du 27 janvier 2016

Article 1

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Article 1

Il est mis fin aux fonctions de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice.

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Fin des fonctions de Christiane Taubira

Résumé. Christiane Taubira n'est plus ministre de la justice.

Il est mis fin aux fonctions de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice.

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