JORF n°26 du 1 février 1994

Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/25 000 annexé au présent décret, le périmètre de cette concession, dénommée << Concession de Vert-le-Petit >>, est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0026 du 01/02/94 Page 1745 a 1747
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Ce périmètre délimite une superficie de 9,97 kilomètres carrés environ.


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Version 1

Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/25 000 annexé au présent décret, le périmètre de cette concession, dénommée << Concession de Vert-le-Petit >>, est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0026 du 01/02/94 Page 1745 a 1747

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Ce périmètre délimite une superficie de 9,97 kilomètres carrés environ.