Décret du 27 janvier 1994

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Art. 1er. - Les mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux situées à l'intérieur du périmètre défini à l'article 2 ci-dessous et portant sur partie du territoire des communes de Ballancourt-sur-Essonne,

Fontenay-le-Vicomte, Itteville, Leudeville, Saint-Vrain et Vert-le-Petit,

dans le département de l'Essonne, sont concédées à la société Elf Aquitaine Production, aux clauses et conditions du cahier des charges susvisé, qui restera annexé au présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Les mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux situées à l'intérieur du périmètre défini à l'article 2 ci-dessous et portant sur partie du territoire des communes de Ballancourt-sur-Essonne,

Fontenay-le-Vicomte, Itteville, Leudeville, Saint-Vrain et Vert-le-Petit,

dans le département de l'Essonne, sont concédées à la société Elf Aquitaine Production, aux clauses et conditions du cahier des charges susvisé, qui restera annexé au présent décret.

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