JORF n°0050 du 28 février 2025

Décret du 27 février 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de justice administrative, notamment son article L. 234-1 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la liste d'aptitude pour l'accès aux fonctions de président prévues à l'article L. 234-4 du code de justice administrative établie, au titre de l'année 2025, par le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, dans sa séance du 15 janvier 2025 ;

Vu l'avis favorable à la nomination des présidents inscrits sur la liste d'aptitude pour l'accès aux fonctions de président prévues à l'article L. 234-4 du code de justice administrative, émis par le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, dans sa séance du 11 février 2025,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un magistrat au tribunal administratif de Lille

Résumé M. Jean-Michel RIOU devient premier vice-président au tribunal administratif de Lille le 1er mars 2025.

M. Jean-Michel RIOU, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Lille, est nommé premier vice-président du tribunal administratif de Lille, à compter du 1er mars 2025.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité des ministres

Résumé Le Premier ministre et le ministre de la Justice doivent veiller à ce que le décret soit appliqué et publié.

Le Premier ministre et le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 27 février 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin