JORF n°0050 du 28 février 2020

Article 1

Article 1

Mme Alexandra LOUIS, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet l'évaluation de la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.


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Version 1

Mme Alexandra LOUIS, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet l'évaluation de la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.