Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mutation d'un magistrat de chambre régionale des comptes
Résumé. Un magistrat, Marc Beauchemin, est muté de la région Normandie à la région Hauts-de-France à partir du 1er mars 2017.
Par décret en date du 27 février 2017, le magistrat de chambre régionale des comptes dont le nom suit est muté dans les conditions indiquées ci-après :
| NOM ET PRÉNOM GRADE | AFFECTATION | DATE D'EFFET | |
|---|---|---|---|
| BEAUCHEMIN (Marc), président de section | Hauts-de-France | Normandie | 01/03/2017 |