Rectificatif au Journal officiel du 1er mars 2013, édition électronique, texte n° 69, article 1er :
Au lieu de : « M. Michel AUBOIN, », lire : « M. Michel AUBOUIN, ».
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JORF n°0052 du 2 mars 2013
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Rectificatif au Journal officiel du 1er mars 2013, édition électronique, texte n° 69, article 1er :
Au lieu de : « M. Michel AUBOIN, », lire : « M. Michel AUBOUIN, ».