Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction d'une erreur de nom dans un décret
Résumé. Un rectificatif corrige une erreur de nom dans un décret publié précédemment.
Rectificatif au Journal officiel du 1er mars 2013, édition électronique, texte n° 69, article 1er :
Au lieu de : « M. Michel AUBOIN, », lire : « M. Michel AUBOUIN, ».