Pour prendre rang du 1er octobre 1994
Fraction de contingent 1993/10 A
Debusschere (Eric, Jean-Marc).
Godin (Gilles, Claude).
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JORF n°50 du 28 février 1997
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Version 1
Pour prendre rang du 1er octobre 1994
Fraction de contingent 1993/10 A
Debusschere (Eric, Jean-Marc).
Godin (Gilles, Claude).