Pour prendre rang du 1er janvier 1995
Fraction de contingent 1991/12
Ruquier (Joël, Jacques, Eugène).
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JORF n°50 du 28 février 1997
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Version 1
Pour prendre rang du 1er janvier 1995
Fraction de contingent 1991/12
Ruquier (Joël, Jacques, Eugène).