Pour prendre rang du 1er mai 1994
Fraction de contingent 1993/04
Fraysse (Olivier, Jean-Marie).
1 version
JORF n°50 du 28 février 1997
Historique des versions
Version 1
Pour prendre rang du 1er mai 1994
Fraction de contingent 1993/04
Fraysse (Olivier, Jean-Marie).