JORF n°55 du 5 mars 1996

Par décret en date du 27 février 1996 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite << Association régionale pour la sauvegarde de l'enfant, de l'adolescent et de l'adulte >>, dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne), chemin de Colasson ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.


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Version 1

Par décret en date du 27 février 1996 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite << Association régionale pour la sauvegarde de l'enfant, de l'adolescent et de l'adulte >>, dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne), chemin de Colasson ;

Sont approuvés les statuts (1) de cette association.