Décret du 27 février 1992

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Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/25000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes, dont les sommets A, B, C, D et E sont définis comme suit (leurs coordonnées dans le système de projection Lambert-I, zone Nord, étant données à titre subsidiaire):
A Point géodésique coté 172 mètres, dit La Glacerie I, <<La pièce des Roques>>, matérialisé par une borne en granit gravée I.G.N.:

x = 315757,69 m y = 1219358,55 m

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Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/25000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes, dont les sommets A, B, C, D et E sont définis comme suit (leurs coordonnées dans le système de projection Lambert-I, zone Nord, étant données à titre subsidiaire):
A Point géodésique coté 172 mètres, dit La Glacerie I, <<La pièce des Roques>>, matérialisé par une borne en granit gravée I.G.N.:

x = 315757,69 m y = 1219358,55 m

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