Art. 1er. - Il est accordé au Bureau de recherches géologiques et minières un permis exclusif de recherches de mines de titane, zirconium, cérium,
terres rares et substances connexes, dit <<permis de="" la="" glacerie="">>, d'une superficie de 14,20 kilomètres carrés environ, délimité par le périmètre défini à l'article 2 ci-après et portant sur partie du territoire des communes de La Glacerie, Le Mesnil-au-Val, Saussemesnil, Brix et Tollevast dans le département de la Manche.
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