Art. 1er. - Il est accordé à la Compagnie générale des matières nucléaires un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, arsenic et antimoine, dit <<Permis de Las Corbes>>, d'une superficie de 11,6 kilomètres carrés environ, portant sur partie du territoire des communes de Davejean,
Dernacueillette et Maisons, dans le département de l'Aude.