JORF n°57 du 7 mars 1991

Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/25000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes, dont les sommets A, B, C et D sont définis comme suit (leurs coordonnées dans le système de projection Lambert III, zone Sud, étant données à titre subsidiaire):
A Borne géodésique, cotée 470,3, Félines-Termenès &lt;<montredon>&gt;,
matérialisée par une borne en granit gravée I.G.N. à 1,1 km au Sud de Félines-Termenès:

x = 622600,61 y = 375437,90

B Intersection, à 1,4 km au Nord-Nord-Ouest de Villerouge-Termenès, de la droite prolongée joignant le sommet A au point auxiliaire M et de la droite prolongée joignant les points auxiliaires O et N (points auxiliaires définis ci-après):

x = 623194,69 y = 379928,78

C Intersection, à 4,8 km à l'Est de Villerouge-Termenès, de la droite prolongée joignant les points auxiliaires N et O et de la droite prolongée joignant le point auxiliaire P au sommet D (points auxiliaires définis ci-après):

x = 628431,06 y = 378249,67

D Borne géodésique, cotée 630,3, Palairac-I &lt;<guilhaumet>&gt;, matérialisée par une borne en granit gravée I.G.N. à 3 kilomètres au Nord de Palairac:

x = 626884,06 y = 375759,21</guilhaumet></montredon>


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/25000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes, dont les sommets A, B, C et D sont définis comme suit (leurs coordonnées dans le système de projection Lambert III, zone Sud, étant données à titre subsidiaire):

A Borne géodésique, cotée 470,3, Félines-Termenès <<Montredon>>,

matérialisée par une borne en granit gravée I.G.N. à 1,1 km au Sud de Félines-Termenès:

x = 622600,61 y = 375437,90

B Intersection, à 1,4 km au Nord-Nord-Ouest de Villerouge-Termenès, de la droite prolongée joignant le sommet A au point auxiliaire M et de la droite prolongée joignant les points auxiliaires O et N (points auxiliaires définis ci-après):

x = 623194,69 y = 379928,78

C Intersection, à 4,8 km à l'Est de Villerouge-Termenès, de la droite prolongée joignant les points auxiliaires N et O et de la droite prolongée joignant le point auxiliaire P au sommet D (points auxiliaires définis ci-après):

x = 628431,06 y = 378249,67

D Borne géodésique, cotée 630,3, Palairac-I <<Guilhaumet>>, matérialisée par une borne en granit gravée I.G.N. à 3 kilomètres au Nord de Palairac:

x = 626884,06 y = 375759,21