JORF n°57 du 7 mars 1991

Art. 1er. - Il est accordé au Bureau de recherches géologiques et minières un permis exclusif de recherches de mines d'antimoine, or, argent, mercure,
cuivre et substances connexes, dit &lt;<permis du="" bois="" de="" l'evêque="">&gt;, d'une superficie de 17,34 kilomètres carrés environ, portant sur partie du territoire des communes de Félines-Termenès, Palairac, Quintillan, Talairan et Villerouge-Termenès, dans le département de l'Aude.


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Version 1

Art. 1er. - Il est accordé au Bureau de recherches géologiques et minières un permis exclusif de recherches de mines d'antimoine, or, argent, mercure,

cuivre et substances connexes, dit <<Permis du Bois de l'Evêque>>, d'une superficie de 17,34 kilomètres carrés environ, portant sur partie du territoire des communes de Félines-Termenès, Palairac, Quintillan, Talairan et Villerouge-Termenès, dans le département de l'Aude.