JORF n°302 du 29 décembre 1995

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Guirauden,
délégation est donnée à M. Jean-Claude Gaillot, ingénieur en chef des ponts et chaussées, secrétaire général adjoint du groupe central des villes nouvelles, pour signer, au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et dans la limite de ses attributions, tous documents mentionnés à l'article 1er ci-dessus.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Guirauden,

délégation est donnée à M. Jean-Claude Gaillot, ingénieur en chef des ponts et chaussées, secrétaire général adjoint du groupe central des villes nouvelles, pour signer, au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et dans la limite de ses attributions, tous documents mentionnés à l'article 1er ci-dessus.