Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Renouard,
directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, et de M.
Jean-François Terral, sous-directeur, M. André Jover, agent contractuel,
directement placé sous l'autorité de M. Jean-François Terral, est habilité à notifier, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions de refus de visas prises en vertu du décret du 5 septembre 1995 susvisé modifiant le décret du 13 janvier 1947 susvisé.