JORF n°100 du 29 avril 2005

Décret du 27 avril 2005

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la défense,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 20 avril 2004 modifié portant délégation de signature,

Décrète :

Article 1

Au titre V (Organismes directement placés sous l'autorité de la ministre de la défense) de l'article 2 du décret du 20 avril 2004 susvisé, le 2° (Contrôle général des armées) est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Contrôle général des armées :
Mme la lieutenante-colonelle Marie-Claire Laclergerie ;
M. Auguste Ollivier, agent sur contrat ;
M. Philippe Coadic, secrétaire administratif. »

Article 2

La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 avril 2005.

Jean-Pierre Raffarin

Par le Premier ministre :

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie