JORF n°101 du 29 avril 1995

Art. 1er. - Il est créé un comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire de l'institution du corps préfectoral prévue par la loi du 28 pluviôse an VIII.


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Art. 1er. - Il est créé un comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire de l'institution du corps préfectoral prévue par la loi du 28 pluviôse an VIII.