JORF n°102 du 30 avril 1995

Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

Juge d'instruction: sur sa demande, Mme Pascale Sappey, épouse Guesdon,
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville, en remplacement de Mlle Laprie.
Substitut du procureur de la République: Mlle Anne-Marie Laprie, juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de Mlle Widmann, placée en position de service détaché.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

Juge d'instruction: sur sa demande, Mme Pascale Sappey, épouse Guesdon,

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville, en remplacement de Mlle Laprie.

Substitut du procureur de la République: Mlle Anne-Marie Laprie, juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de Mlle Widmann, placée en position de service détaché.