JORF n°102 du 30 avril 1995

Tribunal de grande instance d'Annecy

Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Annecy: Mme Anne-Marie Esparbes, magistrat du second grade, en position de congé parental, en remplacement de Mme Rossetti, admise à faire valoir ses droits à la retraite.


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Tribunal de grande instance d'Annecy

Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Annecy: Mme Anne-Marie Esparbes, magistrat du second grade, en position de congé parental, en remplacement de Mme Rossetti, admise à faire valoir ses droits à la retraite.