JORF n°102 du 30 avril 1995

Tribunal de grande instance de Riom

Procureur de la République: M. Jean-Martin Jaegle, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse, en remplacement de M. Jalenques, admis à faire valoir ses droits à la retraite.


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Tribunal de grande instance de Riom

Procureur de la République: M. Jean-Martin Jaegle, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse, en remplacement de M. Jalenques, admis à faire valoir ses droits à la retraite.