JORF n°102 du 30 avril 1995

Tribunal de grande instance de Moulins

Vice-président du second grade: Mme Chantal Keller, épouse Javion, premier juge audit tribunal (poste créé).


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Tribunal de grande instance de Moulins

Vice-président du second grade: Mme Chantal Keller, épouse Javion, premier juge audit tribunal (poste créé).