Décret du 27 avril 1995

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Département de l'Allier

<< La Besbre en aval de la limite amont de la commune de Saint-Clément, y compris l'installation du moulin Jury >>, au lieu de: << La Besbre de Saint-Clément au confluent avec la Loire >>.
<< L'Aumance en aval de la limite amont des communes de Hérisson et Venas >>, au lieu de: << L'Aumance de Hérisson au confluent avec le Cher >>.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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<< La Besbre en aval de la limite amont de la commune de Saint-Clément, y compris l'installation du moulin Jury >>, au lieu de: << La Besbre de Saint-Clément au confluent avec la Loire >>.
<< L'Aumance en aval de la limite amont des communes de Hérisson et Venas >>, au lieu de: << L'Aumance de Hérisson au confluent avec le Cher >>.

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