Art. 2. - L'alinéa 3 de l'article 10 du décret du 28 avril 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<< En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Gaëta Leboissetier, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Monique Bourlet, agent contractuel. >>
1 version