JORF n°100 du 29 avril 1994

Décret du 27 avril 1994

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la culture et de la francophonie,

Vu l'ordonnance no 45-1546 du 13 juillet 1945 modifiée portant organisation provisoire des musées des beaux-arts;

Vu le décret no 45-2075 du 31 août 1945 modifié portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts; Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture;

Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu le décret no 93-797 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la francophonie ;

Vu le décret du 28 avril 1993 portant délégation de signature, modifié par le décret du 27 décembre 1993, et notamment ses articles 9 et 10;

Vu l'arrêté du 20 avril 1993 portant délégation de signature à la direction des musées de France,

Décrète:

Art. 1er. - L'article 9 du décret du 28 avril 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Sallois,
directeur des musées de France, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Nicole Pot, à MM.
Michel Barthet et Laurent Setton, administrateurs civils, à Mme Gaëta Leboissetier, agent contractuel, à Mmes France Dijoud et Nathalie Volle,
conservateurs en chef du patrimoine, à Mme Isabelle Le Masne de Chermont,
conservateur des bibliothèques, à M. Jean-Pierre Mohen, conservateur général du patrimoine, et à M. Guy Cogeval, conservateur du patrimoine. >>

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Art. 2. - L'alinéa 3 de l'article 10 du décret du 28 avril 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<< En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Gaëta Leboissetier, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Monique Bourlet, agent contractuel. >>

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Art. 3. - Le ministre de la culture et de la francophonie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 27 avril 1994.

EDOUARD BALLADUR

Par le Premier ministre:

Le ministre de la culture et de la francophonie,

JACQUES TOUBON