Décret du 27 août 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 27 août 2012, Mme Charbonnier (Zoulika), première conseillère de chambre régionale des comptes, est radiée du corps des magistrats de chambres régionales des comptes, pour abandon de poste, à compter de la signature du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation d'une magistrate pour abandon de poste

Résumé. Une magistrate est virée de son poste pour avoir abandonné son travail.

Par décret du Président de la République en date du 27 août 2012, Mme Charbonnier (Zoulika), première conseillère de chambre régionale des comptes, est radiée du corps des magistrats de chambres régionales des comptes, pour abandon de poste, à compter de la signature du présent décret.

Historique des versions

Source : Légifrance