JORF n°0200 du 29 août 2012

Par décret du Président de la République en date du 27 août 2012, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 3 octobre 2012, aux fonctions de président de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française de M. Basset (Jacques), conseiller référendaire à la Cour des comptes.


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Par décret du Président de la République en date du 27 août 2012, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 3 octobre 2012, aux fonctions de président de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française de M. Basset (Jacques), conseiller référendaire à la Cour des comptes.