JORF n°0200 du 28 août 2008

Article 1

Article 1

L'article 2 du décret du 1er août 2008 susvisé est complété par un quatrième alinéa ainsi rédigé :
« Le Gouvernement soumettra en outre à l'autorisation du Parlement la prolongation de l'intervention des forces armées en Afghanistan. »


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Version 1

L'article 2 du décret du 1er août 2008 susvisé est complété par un quatrième alinéa ainsi rédigé :

« Le Gouvernement soumettra en outre à l'autorisation du Parlement la prolongation de l'intervention des forces armées en Afghanistan. »