JORF n°202 du 31 août 2004

Article 3

Article 3

L'article 7 du décret du 29 avril 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent Motyka, ingénieur en chef des ponts et chaussées :
1° Mme Béatrice Lecomte, administratrice civile hors classe, Mme Nelly Lucas, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, M. Franck Agogue et M. David Bérinque, ingénieurs des ponts et chaussées, directement placés sous l'autorité de M. Vincent Motyka, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées ;
2° M. François Landais, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, Mme Marie-Pierre Gouby, attachée principale d'administration centrale, M. Frédéric de Vaugiraud et Mme Laëtitia Gayraud, attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Vincent Motyka, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées ;
3° M. Yannick Mathieu, ingénieur des ponts et chaussées, M. Hervé Schmitt et M. Jean-Paul Servet, ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat, directement placés sous l'autorité de M. Vincent Motyka, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »


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Version 1

L'article 7 du décret du 29 avril 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent Motyka, ingénieur en chef des ponts et chaussées :

1° Mme Béatrice Lecomte, administratrice civile hors classe, Mme Nelly Lucas, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, M. Franck Agogue et M. David Bérinque, ingénieurs des ponts et chaussées, directement placés sous l'autorité de M. Vincent Motyka, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées ;

2° M. François Landais, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, Mme Marie-Pierre Gouby, attachée principale d'administration centrale, M. Frédéric de Vaugiraud et Mme Laëtitia Gayraud, attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Vincent Motyka, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées ;

3° M. Yannick Mathieu, ingénieur des ponts et chaussées, M. Hervé Schmitt et M. Jean-Paul Servet, ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat, directement placés sous l'autorité de M. Vincent Motyka, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »