En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît Paumier et de Mme Catherine Ahmadi-Ruggeri, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. François Erlenbach, administrateur civil, à M. Christophe Dessaux, ingénieur de recherche, et à Mme Ariane Salmet, agente contractuelle.
Décret du 27 août 2004
Article 4
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît Paumier et de Mme Catherine Ahmadi-Ruggeri, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. François Erlenbach, administrateur civil, à M. Christophe Dessaux, ingénieur de recherche, et à Mme Ariane Salmet, agente contractuelle.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance