En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît Paumier et de Mme Catherine Ahmadi-Ruggeri, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Frédéric Bouilleux, attaché principal d'administration centrale, à M. Paul Tolila, agent contractuel, et à M. Jean-Marc Lauret, inspecteur et conseiller de la création des enseignements artistiques et de l'action culturelle.
Décret du 27 août 2004
Article 3
Historique des versions
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît Paumier et de Mme Catherine Ahmadi-Ruggeri, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Frédéric Bouilleux, attaché principal d'administration centrale, à M. Paul Tolila, agent contractuel, et à M. Jean-Marc Lauret, inspecteur et conseiller de la création des enseignements artistiques et de l'action culturelle.