JORF n°198 du 28 août 2001

Art. 1er. - A l'article 6 (Service des moyens généraux) du titre II (Directions et service relevant du secrétariat général pour l'administration) du décret du 25 octobre 2000 susvisé, le II est ainsi rédigé :

« II. - M. le colonel Dominique Langlois, chef du centre automobile de la défense, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions. »


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Version 1

Art. 1er. - A l'article 6 (Service des moyens généraux) du titre II (Directions et service relevant du secrétariat général pour l'administration) du décret du 25 octobre 2000 susvisé, le II est ainsi rédigé :

« II. - M. le colonel Dominique Langlois, chef du centre automobile de la défense, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions. »